Conditions Générales de Vente
ANGEL’S MOTOS SARL
Nom commercial : RIDER & Co.
Adresse : 1B Rue Paul Langevin – 21300 CHENÔVE
Capital social : 7 622 €
RCS : Dijon B 304 672 785
SIRET : 304 672 785 00033
TVA intracommunautaire : FR74304672785
Téléphone : 03 80 52 52 52
Email : contact@riderandco.fr
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations applicables à la vente de motos, scooters, pièces détachées, accessoires, équipements du pilote ainsi qu’aux prestations d’entretien et de réparation proposées par ANGEL’S MOTOS SARL, en magasin ou dans le cadre de ventes à distance, notamment via la plateforme Le Bon Coin.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles de l’acheteur.
Article 2 – Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la vente. ANGEL’S MOTOS SARL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur à la commande.
Pour les ventes à distance, les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 3 – Commandes
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les produits demeurent la propriété d’ANGEL’S MOTOS SARL jusqu’au paiement intégral du prix.
Pour les commandes spéciales ou personnalisées, un acompte peut être demandé et n’est pas remboursable, sauf manquement contractuel du vendeur.
ANGEL’S MOTOS SARL se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur non résolu avec le client.
Article 4 – Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire, espèces dans la limite légale en vigueur, et chèque sous réserve d’acceptation en magasin. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
En cas de retard ou défaut de paiement, ANGEL’S MOTOS SARL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande en cours.
Article 5 – Livraison et retrait
La livraison ou le retrait des produits s’effectue selon les modalités convenues au moment de la commande. Les délais communiqués sont indicatifs.
La responsabilité d’ANGEL’S MOTOS SARL ne saurait être engagée en cas de retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 6 – Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), ainsi que des garanties constructeur lorsqu’elles existent.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, de montage non conforme ou d’intervention effectuée par un tiers non agréé.
Article 7 – Droit de rétractation (ventes à distance)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, aux pièces commandées spécifiquement, ni aux prestations d’atelier déjà réalisées.
Article 8 – Responsabilité
La responsabilité d’ANGEL’S MOTOS SARL ne peut être engagée en cas d’usage non conforme du produit, de défaut d’entretien, de modification non autorisée ou de non-respect des préconisations constructeur.
La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
Article 9 – Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée par courrier ou par email à l’adresse indiquée en tête des présentes CGV.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Dijon.
Article 10 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 11 – Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, ANGEL’S MOTOS SARL collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes, à la facturation et au service après-vente.
Les données ne sont jamais revendues. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression en contactant : contact@riderandco.fr.
Les données sont conservées pendant la durée légale strictement nécessaire aux obligations comptables, fiscales et de garantie.
Article 12 – Dispositions spécifiques à l’atelier mécanique
Pour toute intervention mécanique, un ordre de réparation (OR) est établi avant la prise en charge du véhicule, précisant l’identité du client, le véhicule, les travaux demandés, les devis éventuels et la date estimée de restitution.
Aucune intervention supplémentaire ne sera réalisée sans l’accord préalable du client.
Tout véhicule non réclamé dans un délai de 30 jours après notification pourra faire l’objet de frais de gardiennage.
Après mise en demeure restée sans effet, le garage pourra engager les procédures légales prévues, y compris la vente du véhicule conformément aux dispositions du Code civil.